TaaToo - Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TaaToo, un service SaaS de tatouage numérique invisible pour les images, exploité par Thibaut BAYER, auto-entrepreneur, domicilié au 15 rue Léon Giraud, 75019 Paris, France. En accédant au site taatoo.app ou en utilisant les services de TaaToo, vous acceptez ces CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant le site taatoo.app, qu'elle dispose ou non d'un compte.
• Service : Le service SaaS de tatouage numérique invisible pour les images proposé par TaaToo.
• Tatouage : L’ajout d’un filigrane invisible sur une image pour identifier et prévenir les fuites d'images ou l'utilisation non autorisée.
• Compte : L’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux services payants et gratuits de TaaToo.

3. Accès au Service

L’accès au site taatoo.app et à ses services est disponible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'interventions de maintenance. TaaToo se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site sans préavis pour effectuer des mises à jour ou des interventions techniques.

Pour utiliser pleinement le service, l'Utilisateur doit créer un compte sur la plateforme. Lors de la création d’un compte, l'Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. En particulier, l'Utilisateur s’engage à :

• Propriété des Images : L’Utilisateur doit être le propriétaire légal des images qu’il télécharge pour tatouage ou disposer de l’autorisation légale d’utiliser et de tatouer ces images.
• Contenu Interdit : Il est strictement interdit de télécharger des images illégales, diffamatoires, obscènes, incitant à la haine, ou violant les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Tentatives d’intrusion : Toute tentative d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou bases de données de TaaToo, ou de compromettre la sécurité du site, est strictement interdite.

TaaToo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout Utilisateur qui enfreint ces règles ou qui tente de perturber le fonctionnement du site.

5. Création d'un Compte et Sécurité

Pour créer un compte sur TaaToo, l'Utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous son compte. En cas de perte ou de soupçon de compromission de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement TaaToo.

6. Propriété Intellectuelle